La vente en nue-propriété s’est développée rapidement depuis quelques années. Considérée comme une alternative intéressante au viager Nice, cette pratique permet au vendeur de vendre son bien tout en ayant la possibilité de vivre dans son logement après la vente, et ce, pour toute sa vie. À la différence du viager, le vendeur obtiendra l’intégralité du prix de vente le jour de la signature de l’acte de vente. Il n’y aura pas donc de rente viagère.
Comment fonctionne la vente nue-propriété ?
La vente nue-propriété est une transaction immobilière d’un bien démembré, permettant aux anciennes propriétés de conserver l’usage et la possibilité de louer le bien. De son côté, le nouveau propriétaire pourra disposer du bien, c’est-à-dire le léguer, le louer ou le donner. Le démembrement d’un bien immobilier consiste à décomposer la pleine propriété en deux droits distincts, à savoir l’usufruit et la nue-propriété ou le Droit d’Usage et d’Habitation (DUH) et la pleine propriété grevée du DUH, ce qui est le cas le plus fréquent.
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Le démembrement d’un bien immobilier peut-être temporaire, avec une durée déterminée à l’avance au moment de la vente. Il peut être également viager Nice, c’est-à-dire pour une durée inconnue, qui peut s’étendre pour toute la vie de l’usufruitier.
Les avantages de la vente nue-propriété par rapport au viager pour le vendeur
La vente en nue-propriété est une vente d’un usufruit ou d’un droit d’usage et d’habitation sur un logement à titre viager. Autrement dit, cette transaction immobilière englobe sous le terme nue-propriété, à la fois la vente en nue-propriété et le viager sans rente. Concernant les avantages de la vente en nue-propriété par rapport au viager, nous pouvons citer entre autres :
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- L’optimisation de la fiscalité
- Une vente plus sécurisée
- La disponibilité d’un capital complémentaire en cas de départ anticipé
- L’accès à plusieurs acquéreurs intéressés, notamment les institutionnels
Avec la vente en nue-propriété, vous pouvez éviter les risques de décès prématuré du vendeur et du non-paiement de la rente viagère. En effet, le vendeur pourra obtenir l’intégralité du prix de la vente le jour de la signature de l’acte de vente authentique chez le notaire. Par contre, en viager, le vendeur ne reçoit qu’une partie du prix le jour de la vente. C’est ce qu’on appelle le bouquet. L’autre partie de la vente se présentera sous forme de rente viagère. Si le vendeur en viager décède donc prématurément, il ne pourra pas obtenir tout le prix de vente.
La disparition de l’aléa financier de la vente viager fait également partie des avantages de la vente en nue-propriété. En effet, dans une vente en viager, le risque de non-paiement de la rente viagère par l’acquéreur n’est pas non négligeable. Certes, il existe des protections juridiques permettant de se protéger contre le défaut de paiement de la rente viagère. Il s’agit entre autres du privilège de vendeur (hypothèque légale spéciale du vendeur) et de la clause résolutoire. Cependant, avec la vente en nue-propriété, le risque de non-paiement de la rente est éliminé. Sur le plan fiscalité, la résidence principale est totalement exonérée du fait que la vente en nue-propriété rentre dans le cadre de l’impôt sur le revenu pour la plus-value immobilière.
