La loi Malraux est un dispositif qui porte sur les bâtiments se trouvant dans les secteurs sauvegardés par l’État, mais qui sont à réhabiliter. Aujourd’hui, investir dans ces types de biens dans de tels milieux présente de nombreux avantages. L’un des avantages majeurs de cette loi est le montant de la défiscalisation appliqué sur les frais des travaux de réhabilitation. Voici un détail complet sur ce que vous devez savoir sur la loi Malraux.
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La loi Malraux, qu’est-ce que c’est ?
La loi Malraux a été votée en 1962. Elle vise à conserver et à protéger les patrimoines anciens grâce à son mécanisme de défiscalisation sur les investissements immobiliers dans de tels biens. En effet, ce dispositif offre certains avantages aux propriétaires détenteurs des vieux biens immobiliers rénovés ou en location se trouvant dans un secteur sauvegardé par l’État. D’abord, le dispositif Malraux aide ces derniers à réduire de façon considérable le montant de la taxe à payer sur la rénovation ou restauration de leurs biens.
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Le taux de défiscalisation mis en place par le dispositif peut atteindre les 30 % du montant des travaux de réhabilitation. Par ailleurs, le dispositif Malraux permet de déduire le déficit foncier qui découle des travaux de rénovation réalisés du revenu global des propriétaires. Cependant, notez que le dispositif Malraux n’est pas applicable dans le cas de la vente d’un bien immobilier à rénover. N’hésitez pas à vous rapprocher des personnes compétentes pour avoir une explication loi Malraux plus détaillée.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Malraux
Vous devez remplir certaines conditions si vous souhaitez bénéficier des avantages liés au déficit Malraux. Tous travaux de restauration immobilière doivent obligatoirement être soumis à une vérification et une autorisation avant de bénéficier du dispositif Malraux. De même, le montant des travaux de rénovation doit respecter une marge. En effet, le montant de défiscalisation prévu par la loi Malraux ne doit pas excéder 100000 euros l’année et ceci dans une limite de quatre ans. En effet, vous pouvez bénéficier d’une défiscalisation de 400000 euros sur le montant des travaux réalisés et calculés suivant les proportions de 22 à 30 %. De même, la loi impose au propriétaire une obligation de louer le bien pendant au moins 9 ans.
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Par ailleurs, les travaux de rénovation doivent être conformes aux autres modèles de construction déjà réalisés dans ladite zone. C’est ce qui oblige la présence d’un Architecte des Bâtiments de la France lors de l’exécution des travaux.
Quelle différence entre déficit foncier et loi Malraux ?
Il faut noter qu’il existe quelques différences entre la loi Malraux et le déficit foncier. En effet, cette différence se situe essentiellement sur les conditions dans lesquelles ils sont appliqués. On parle de déficit foncier lorsque les revenus du bien en location ne suffissent pas pour couvrir les charges d’impôts, d’entretien, etc. de la maison. Par contre, le dispositif Malraux est appliqué suite à l’achat et à la rénovation d’un ancien bien se trouvant dans un secteur reconnu pour être éligible à ce dispositif.
