La vente et l’achat d’un bien est une étape importante dans la vie. Pour cela vous pouvez passer par une agence immobilière ou faire ça entre particuliers. La décision dépend souvent du bien qui nous correspond. Mais pour conclure la vente/ achat de notre bien, faut-il obligatoirement passer par un notaire ?
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Plan de l'article
Le rôle du notaire
Un notaire est un praticien du droit dont l’intervention est requise dans les transactions immobilières. Il est donc nécessaire d’acheter une maison, un terrain, un appartement ou tout droit de propriété par le biais d’un notaire. Le notaire est le seul professionnel du droit à détenir une délégation de pouvoir de l’Etat. Ce pouvoir permet l’authentification de ses actes. Un acte authentique a deux caractéristiques principales : le caractère concluant et l’applicabilité.
- Le caractère concluant : signifie que votre acte d’achat de propriété établi par un notaire fournit une preuve définitive de votre propriété du bien. Personne ne peut porter atteinte à ce droit.
- L’applicabilité : il s’agit d’une différence significative par rapport aux contrats privés, qui doivent faire l’objet d’une décision de justice pour avoir plein effet en cas de litige.
En outre, le notaire est désigné par l’Etat pour percevoir les droits de mutation foncière, les droits d’enregistrement et divers droits de timbre, et les remettre au Département du registre général. Cependant, demander les services d’un notaire n’est pas seulement une obligation. Son implication est particulièrement utile tant pour le vendeur que pour l’acheteur.
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Le notaire conduit la vente avec le service foncier. Il a le devoir de conseiller ses clients et expliquera au vendeur et l’acheteur les implications des dispositions du contrat qu’ils sont sur le point de signer. Le notaire a également le devoir de s’assurer de l’efficacité des actes. En tant qu’huissier de justice, le notaire a un devoir d’impartialité. Cela fait de lui un tiers de confiance essentiel à une vente.
La vente d’un bien par une agence immobilière
Dans une transaction immobilière, le notaire travaille à la fois pour le vendeur et l’acheteur, même s’il est choisi par l’acheteur. Comme le notaire travaille pour les deux parties, chaque partie doit couvrir les frais associées aux vérifications effectuées en son nom.
Il est rare aujourd’hui de travailler avec une agence immobilière qui ne conclut pas ses ventes de biens par un notaire. Cependant, dans une clôture immobilière, la notarisation de certains des documents est requise. Au lieu d’un notaire public, les personnes chargées de notarier ces documents sont appelées agents de signature. Ces personnes sont chargées par le gouvernement de l’Etat d’assister à la signature des documents importants lors de la clôture d’une transaction immobilière. Les agents signataires doivent être impartiaux, neutres et sans partis pris, ni lien avec l’une ou l’autre des parties. Ils sont choisis au hasard pour chaque transaction de clôture.
La vente d’un bien entre particuliers
Beaucoup préfèrent vendre leur bien sur des sites entre particuliers afin de ne pas payer le pourcentage d’une agence immobilière et de payer en plus les pourcentages du notaire. Ne pas passer par le notaire leur fait économiser une sacré somme sur la vente de leur bien.
Cependant, les acheteurs sont moins en confiance et craignent une arnaque.
Sans le notaire, le vendeur refuserait de signer les documents de clôture jusqu’à ce qu’il soit payé et l’acheteur refuserait de payer jusqu’à ce qu’il obtienne ce qu’il soit payé. Tandis que l’acheteur refuserait de payer jusqu’à ce qu’il obtienne le document signé de la propriété.
Les avantages de signer devant un notaire
Voici quelques avantages qui pourraient peut être vous faire changer d’avis et de signer votre achat/ vente devant un notaire :
- La confiance
- La sécurité
- Fixer une date précise
- Rapidité de vente/ achat
- Déclaration des impôts liés à votre achat
- Conseiller
Pour conclure, il est possible de vendre un bien sans notaire. Lorsque les transactions se font entre particuliers. Le notaire permet aux deux parties de résoudre le dilemme en garantissant au vendeur que l’acheteur dispose des fonds nécessaires sur son compte client, et assure à l’acheteur que les fonds ne seront déboursés que lors du transfert de la propriété. Les documents peuvent être signés sous seing privé sans la présence d’un notaire.
