L’accord de principe est un accord que donne la banque pour vous octroyer un prêt immobilier. C’est donc un accord qui permet à l’acheteur de se lancer dans son projet immobilier avec sérénité. Voici la façon dont on peut obtenir un accord de principe de la part de sa banque.
Obtenir l’accord de principe de la part de sa banque
Pour obtenir l’accord de principe de la part de sa banque, il faudra constituer un dossier en bonne et due forme de demande de prêt. À cet effet, il est nécessaire de produire un certain nombre de documents, dont le dernier bulletin de salaire, le dernier avis d’imposition ainsi que les relevés de comptes bancaires.
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Ce sont des informations qui permettent à la banque d’étudier comme cela se doit la solvabilité du potentiel emprunteur. On entend par solvabilité la capacité de l’emprunteur à rembourser le prêt immobilier qui lui sera alloué. La banque pourra aussi se renseigner auprès du FICP, le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, afin de vérifier que le demandeur ne présente pas de défauts de remboursement. Ainsi, même si l’inscription sur ce fichier ne veut pas dire que le demandeur est insolvable lors de la demande de l’accord de principe, cela peut être particulièrement préjudiciable.
Concrétiser l’accord de principe en offre de prêt
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Une fois que l’accord de principe est accordé, la banque transmet le dossier au service des engagements qui s’occupera d’analyser les risques encourus en cas d’acceptation du crédit. De nombreux critères rentrent ici également en ligne de compte. Il y a par exemple, le taux d’endettement du demandeur qui doit être inférieur à 33 % en comparaison à ses revenus. En outre, la comptabilité du demandeur sera scrutée sur les trois derniers mois qui précèdent sa demande. Les relevés bancaires dudit demandeur devront être irréprochables.
Le service des engagements aura à considérer aussi le montant de l’apport personnel. Il faudra en outre tenir compte de la situation professionnelle du demandeur pour s’assurer du paiement régulier de ses mensualités. Même si un CDI est une bonne façon de présenter des garanties de paiement solides, il est tout à fait possible de bénéficier d’un prêt immobilier à partir d’un CDD ou encore étant un indépendant.
Ainsi, selon le profil que présente le demandeur, la durée entre l’accord de principe et l’offre de prêt peut varier de quelques semaines à plusieurs mois. Par conséquent, pour un dossier qui présente de bonnes garanties, le délai peut-être de quatre à six semaines. Si à l’issue de l’étude du profil, la banque accorde son consentement, l’offre de prêt est transmise par courrier ou à travers un autre support durable.
On retrouve sur ce support, les informations comme les noms et adresses de l’emprunteur, l’organisme prêteur, les personnes qui se portent caution… Il y a également le montant total du prêt, le taux d’intérêt et l’assurance de l’emprunteur. On retrouve en outre, le montant des mensualités en plus de l’échéancier de remboursement. La durée du prêt, la mention précise de la possibilité de se rétracter ainsi que la durée et le délai de réflexion sont également mentionnés. Il faut noter que contrairement à l’accord de principe, l’offre de prêt a une valeur légale et engage pleinement les parties concernées.
